La société Clameurs de Metz, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’action à la disposition des individus afin qu’ils puissent exercer leurs droits.
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Article 1 – Mentions légales
1.1 Site : Metz Congrès Robert Schuman (metz-centre-congres.com)
1.2 Éditeur : Clameurs de Metz, SAS au capital de 10 000 €
Dont le siège social est situé 3 rue de Mouchy, 78000 Versailles
Exploitant le Metz Congrès Robert Schuman, 100 Rue aux Arènes, 57000 Metz
Représenté par Jean-Paul Meny, en sa qualité de Président
Immatriculation RCS : 998 960 405 Versailles
N° de téléphone : +33 3 67 34 05 40 – Email : [email protected]
Directeur de publication : Jean-Paul Meny
1.3 Hébergeur :
Le site est hébergé sur un serveur privé virtuel fourni par HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED, société de droit chypriote
Dont le siège social est situé 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre
Immatriculation : HE301365
Site : www.hostinger.fr
Article 2 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale, notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
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Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
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Article 5 – Responsabilités
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Article 7 – Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par la société Clameurs de Metz.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site (via le formulaire de demande de devis, le formulaire de contact ou l’inscription à la newsletter) sont utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous et le traitement de vos demandes.
Les données personnelles collectées sont notamment :
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- des données de navigation à des fins statistiques (voir Article 13 – Cookies) ;
- des données relatives à votre parcours sur ce site, qui ne reposent sur aucun cookie : les pages consultées parmi une liste définie, la profondeur de lecture, le temps passé, la consultation d’une information tarifaire, ainsi qu’un identifiant temporaire de visite et un indicateur d’intérêt calculé à partir de ces éléments. Ces données sont traitées dans votre navigateur pendant votre visite et disparaissent à la fermeture de l’onglet. Nous les conservons uniquement si vous nous adressez une demande de devis. Elles sont alors jointes à cette demande.
Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : connaître les données personnelles vous concernant ;
- Droit de rectification : demander la mise à jour d’informations inexactes ;
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d’opposition au traitement de vos données ;
- Droit à la portabilité de vos données.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant :
- Par courrier : Clameurs de Metz, Metz Congrès Robert Schuman, 100 Rue aux Arènes, 57000 Metz
- Par email : [email protected]
Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité et préciser l’adresse à laquelle une réponse peut vous être adressée. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois, pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes. Nous vous recommandons de nous contacter en premier lieu afin que nous puissions traiter votre demande directement.
Article 9 – Finalités du traitement
Les données personnelles collectées ont pour finalités :
- le traitement de vos demandes de devis et de renseignements ;
- la gestion de la relation commerciale ;
- l’envoi de notre newsletter, sous réserve de votre consentement ;
- l’amélioration du site et de nos services (statistiques de fréquentation) ;
- l’affichage d’un message d’assistance adapté aux pages que vous consultez ;
- la transmission de votre parcours de navigation avec votre demande de devis, lorsque vous en formulez une ;
- le respect de nos obligations légales et réglementaires.
La base légale de ces traitements est, selon les cas, l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, votre consentement, ou l’intérêt légitime de l’éditeur.
L’observation de votre parcours de navigation décrite à l’article 7 repose sur l’intérêt légitime de l’éditeur, qui est de vous proposer une assistance adaptée à votre recherche. Vous pouvez vous y opposer à tout moment dans les conditions prévues à l’article 8. Fermer l’assistant met fin immédiatement à cette observation.
Article 10 – Durée de conservation des données
Vos données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- données liées à une demande de devis : jusqu’à 3 ans après le dernier contact, en l’absence de relation commerciale ;
- données liées à la newsletter : jusqu’à votre désinscription ;
- données statistiques de navigation : 13 mois maximum ;
- données de parcours jointes à une demande de devis : 12 mois, après quoi elles sont effacées de la demande. La demande elle-même reste soumise à la durée indiquée ci-dessus.
Article 11 – Partage des données avec des tiers
Vos données personnelles peuvent être partagées avec des tiers dans les cas suivants :
- avec nos prestataires techniques (hébergement, outils d’emailing, CRM) dans le cadre de l’exécution de leur mission pour notre compte ;
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- en cas de fusion, acquisition ou cession d’actifs, sous réserve d’une information préalable des personnes concernées.
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Article 12 – Offres commerciales
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